CHARTE
L'UNION
DES ARTISANS DE LA VAPE
(association
de fait)
*****
L’Union des Artisans de la Vape est une
association de fait des artisans et acteurs de la vape.
L’Union des Artisans de la Vape a été créée afin
de permettre aux petits artisans de la vape de se réunir pour des actions
communes : événements, manifestations, etc., apporter soutien et conseils à ses
membres et soutenir les actions de défense d’une vape libre.
Elle bénéficie d’un espace de communication
- unionartisans-vape.com,
- https://www.facebook.com/pages/Union-des-artisans-de-la-vape/982363761804943?fref=ts
- unionartisans-vape.com,
- https://www.facebook.com/pages/Union-des-artisans-de-la-vape/982363761804943?fref=ts
Chaque membre bénéficiera d’une page de
présentation de son travail.
Un membre sera désigné par ses confrères comme
référent pour la gestion quotidienne : suivi informatique des sites,
réponses aux mails etc.
Les membres se réuniront autant de fois que
nécessaire sur un espace dédié.
Actions communes :
Toute action impliquant l’Union des Artisans de
la Vape est votée à la majorité des membres sur un espace dédié.
Tout contrat passé au nom de l’Union des Artisans
de la Vape engage la personne qui s’est présentée comme représentant du
groupement ; si la personne en question s’est présentée en qualité de
mandataire des autres membres du groupement, tous seront solidairement
responsables de l’acte souscrit ; il en va de même s’ils sont commerçants et
que l’acte en question est un acte commercial. Les membres sont ainsi
responsables des actions mises en place.
Tout engagement financier devra être voté. En cas
d'organisation d'un évènement nécessitant l'apport de fonds, les participants Ã
l’évènement désignent un membre responsable du suivi de l'action et s'engagent
à verser les sommes à ce membre dans les délais fixés par ce dernier afin de
permettre la bonne démarche de l'action. Seuls les membres participants se
verront demander une quote-part. Tout manquement à ce point entrainera
l'exclusion du participant.
Les membres de l’Union des Artisans de la Vape
non professionnels sont admis à participer aux rassemblements, manifestations
commerciales, ils pourront se représenter, mais ne pourront en aucun cas vendre
leur production.
Fonctionnement :
Les nouveaux membres désireux de rejoindre
l’Union des Artisans de la Vape devront en faire la demande par mail Ã
l'adresse unionartisans.vape@gmail.com, et être cooptés par les membres par un
vote dans un délai de 15 jours.
Les décisions d'action au nom de l’Union des
Artisans de la Vape seront soumises à l'ensemble des membres pour
acceptation. En cas d'absence d'un ou plusieurs membres la décision, sera votée
à la majorité des membres présents.
Nul ne pourra utiliser l’association dans un but
de favoriser son activité individuelle au détriment du collectif sous peine
d'exclusion.
Comme son nom l’indique il est nécessaire que le
futur membre soit un artisan : professionnel ou amateur, dans le domaine
de la vape : mods, epipes, atomiseurs, drip tips, supports, travail du
bois ou des matières dans ce domaine, etc.
L’Union des Artisans de la Vape se fera le relais
de toutes les actions entreprises par les associations ou les organisations de
défense de la vape.
Chaque membre s’efforcera de maintenir une
relation confraternelle avec les autres membres, les conflits et différends au
sein de l’Union des Artisans de la Vape devront être réglés UNIQUEMENT au sein
de l’Union des Artisans de la Vape, une
décision collégiale pourra être prise.
Les actions solidaires envers les membres devront
être votées à la majorité.
L’Union des Artisans de la Vape ne pourra en
aucun cas être tenue responsable des
faits et gestes de ses membres.
Tout manquement au respect de la charte sera
soumis à l’ensemble de ses membres, une décision pourra être votée à la
majorité et peut être suivie par le bannissement définitif.
3 commentaires
votre "association" n'en est donc pas une, mais un regroupement ou un collectif, si des statuts ne sont pas déposés.
RépondreSupprimerc'est une association de fait comme c'est spécifié dans la description et non une association loi 1901 en effet.
RépondreSupprimerBonjour en effet . Une association de fait . N à nul besoin de déposer des statuts. N'hésitez pas si vous avez d autres remarques cordialement
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